CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU LIVRE

QUINZE SECRETS POUR ÉVEILLER À LA FOI


AUX PARTICULIERS, PAROISSES, COMMUNAUTÉS, MOUVEMENTS…

(CLIENTÈLE HORS LIBRAIRES)


(au 20 avril 2016)


YESHOUA ÉDITIONS – SARL SOPHONIE



1. Application des CGV et formation du contrat (commande)

• Passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente (CGV). Ces CGV peuvent être complétées et/ou modifiées par les Conditions particulières formulées au Client.

• Les présentes CGV de Yeshoua Éditions (le nom Yeshoua Éditions est ici utilisé pour désigner la Sarl Sophonie) priment sur toutes éventuelles Conditions Générales du Client.

• Le contrat ne devient ferme que lorsque Yeshoua Éditions accepte la commande et fait connaître au client cette acceptation (notamment, eu égard à la disponibilité des produits qui peuvent être en rupture de stock momentanée ou définitive, ou encore aux garanties financières données par le client à Yeshoua Éditions).


2. Prix de vente du livre, frais de port

• Le prix de vente est de 6 EUR TTC l’exemplaire. En cas de service d’expédition payant, des frais de port sont facturés en sus et dépendent de la quantité de livres commandés. À la demande du Client, le montant de ces frais peut lui être communiqué par Yeshoua Éditions avant toute acceptation de la commande par Yeshoua Éditions.

• L’envoi des ouvrages est effectué habituellement par La Poste. Yeshoua Éditions ne livre qu’en France métropolitaine.


3. Commandes

• Toute commande d’ouvrages par le Client à Yeshoua Éditions est ferme et sans faculté de retour, dans la limite des dispositions de protection du consommateur concernant la vente à distance.

• Yeshoua Éditions fait tout ce qui est en ses capacités de petite structure pour traiter rapidement les commandes reçues mais ne saurait s’engager sur un délai.


4. Facturation et règlement

• Sauf disposition différente mentionnée dans les Conditions particulières, le règlement des factures par le Client se fait à réception de facture ou de manière anticipée, avant toute livraison.

• Aucun escompte n’est consenti au Client en cas de paiement anticipé.

• Au cas où le paiement par le Client n’est pas effectué dans les délais convenus, Yeshoua Éditions est en droit de demander le recouvrement du principal ainsi que des intérêts de retard. Ces derniers sont calculés de la date de règlement convenue à la date du paiement effectif, sur la base du taux d’intérêt légal augmenté de sept points. Lorsque le Prestataire doit établir une facture de ces intérêts, il est en droit de facturer de plus une pénalité de retard égale à 10% du montant impayé afin de couvrir les frais de recouvrement de cette facture.


5. Propriété

• La propriété des marchandises n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du prix. Pour autant, la responsabilité et les risques incombent au Client dès la prise en charge par le transporteur et/ou la mise à disposition des marchandises. Le Client s’engage donc à être assuré concernant les risques liés à ces produits expédiés et livrés.


6. Livraison et délais de livraison

• Le transport des marchandises, même si le service de transport a été commandé par Yeshoua Éditions au profit du Client, est aux risques et périls du Client. Au moment de la livraison, il incombe au Client, si nécessaire, de faire toutes les réserves voulues au livreur/transporteur et d’effectuer toute démarche auprès du livreur/transporteur en vue d’un dédommagement ou remboursement.

• Yeshoua Éditions ne saurait être tenue pour responsable de tout retard dans la livraison, détérioration ou perte de colis dus au transporteur.

• L’absence du Client au lieu de livraison au moment du passage du livreur/transporteur ne peut constituer pour le Client un motif de refus de la livraison.


7. Commandes à l’unité, commandes importantes, commandes complexes

• Yeshoua Éditions n’ayant pas les locaux, la logistique et le personnel suffisants, n’est pas en mesure, sauf cas particuliers, de répondre à toutes les demandes de commandes d’ouvrage à l’unité ou de commandes importantes ou de commandes complexes. Toutefois, il est possible pour le Client de se rapprocher du Diffuseur-distributeur auquel Yeshoua Éditions a confié la diffusion-distribution de sa production à caractère religieux. Ce diffuseur-distributeur propose un site internet de e-commerce lemondedetheo.fr et peut, selon ses propres dispositions et fonctionnement, proposer à la vente le livre au Client.


8. Réclamations

• Le Client estimant qu’il y a inadéquation entre le contenu commandé et le contenu effectivement reçu le fait savoir à Yeshoua Éditions sous huit jours par lettre recommandée avec accusé de réception, précédée d’un contact téléphonique amiable avec Yeshoua Éditions.

• Au-delà de cette période de trois jours, le Client est réputé pleinement satisfait des produits reçus.


9. Résiliation du contrat

• Outre les cas de force majeure développés au point 10, la résiliation du contrat par Yeshoua Éditions peut intervenir en plusieurs cas :

- Grande difficulté à rééditer le ou les ouvrage(s) à un coût sensiblement similaire aux précédentes impressions.

- Cas de décès, invalidité, arrêt de travail supérieur à deux semaines du gérant de la Sarl Sophonie (Yeshoua Éditions).

- Cas de difficultés imprévisibles et indépendantes de sa volonté qu’affronterait Yeshoua Éditions, réclamant pour la bonne exécution de la commande la mise en place par Yeshoua Éditions de solutions qui nécessiteraient des moyens disproportionnés par rapport au montant de la commande en cause.

• La résiliation du contrat par Yeshoua Éditions intervient par lettre recommandée avec accusé de réception et ne donne lieu à aucun dédommagement, financier ou autre, pour le Client. Mais les éventuelles sommes payées par avance par le Client en vue de bénéficier de la commande finalement non livrée sont intégralement remboursées au Client.


10. Force majeure

• Au cas où survient un cas de force majeure, les engagements de Yeshoua Éditions cessent et le contrat est résilié de plein droit, sans préavis si les circonstances matérielles l’imposent. Par force majeure, on entend par exemple séisme, inondation, incendie, troubles sociaux, grèves générales, émeutes, interruption des transports, décisions des pouvoirs publics… ainsi que tout ce qui, de manière indépendante de la volonté de Yeshoua Éditions, met un obstacle à l’exécution de ses engagements.

• Dans ce cas de force majeure, aucun dédommagement, financier ou autre, n’est dû au Client par Yeshoua Éditions.


11. Données nominatives

• Sauf indications contraires du Client, le Client autorise Yeshoua Éditions à intégrer dans ses bases les données nominatives fournies.

• Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données nominatives le concernant.

• Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact par téléphone avec Yeshoua Éditions au 06.60.16.51.38.


12. Interprétation du contrat

• La commande, avec ses éventuels avenants et annexes, contient tous les engagements des parties.

• Les propositions, offres ou correspondances antérieures sont considérées comme non avenues et ne peuvent être utilisées pour l’interprétation du contrat.


13. Droit applicable et tribunaux

• La loi du présent contrat est la loi française uniquement.

• À défaut d’accord amiable, tous litiges, différends ou contestations relatifs au contrat concerné seront jugés par les tribunaux de Nantes, lieu du siège social de la Sarl Sophonie (Yeshoua Éditions). Cela, même en cas de pluralité de défendeurs ou de connexité et/ou d’appel en garantie.


18. Éventuelles évolutions futures des CGV

• Yeshoua Éditions se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment et sans préavis.


Cette page, proposé pour l’utilisation personnelle des internautes, est écrite et publiée par Bertrand Lethu, gérant de la SARL Sophonie.

Sophonie,
SARL à associé unique
au capital de 5000 euros.
RCS Nantes - Siren : 801770272.
N° de TVA intracommunautaire : FR82801770272
Siège social : 35 rue du Val de Sèvre 44190 Gorges.

Tous les textes et visuels sont protégés par le droit d’auteur.
Yeshoua Éditions est un nom commercial utilisé par la Sarl Sophonie.
Contact : 06.60.16.51.38 et yeshoua.editions@gmail.com

Cliquez ici pour retourner sur la page officielle de présentation du livre Quinze secrets pour éveiller à la foi

« Petit guide chrétien
pour éveiller mon enfant
à la présence aimante de Dieu dans sa vie. »

Quinze secrets pour éveiller à la foi - Un livre de Bertrand Lethu - N° ISBN : 978-2-9554620-1-0 - Broché, 68 pages, 16,5 X 22 cm.